(9) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il convient de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 jusqu’au 15 décembre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/640 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/640
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/640
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0640)
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