Décision d’exécution (UE) 2025/657 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/657
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/657
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0657)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/657EUR-Lex →

(10) Par conséquent, la présente décision devrait établir que les conditions pertinentes pour le paiement de la troisième tranche au titre du plan ont été respectées de manière satisfaisante.

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