(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de la betterave sucrière, du blé tendre (froment), du maïs-grain, du colza et du tournesol généralement produit dans des régions NUTS 2 en France.
Décision d’exécution (UE) 2025/658 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/658
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/658
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025D0658)
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