Version d'origine : acte du 31/03/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025D0672-20250527 du 27/05/2025, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/672EUR-Lex →
1. L’Autriche, la Hongrie et la Slovaquie mettent immédiatement en place les zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées, définies à l’annexe de la présente décision, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687.
2. L’Autriche, la Hongrie et la Slovaquie veillent à ce que:
a) les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées visées au paragraphe 1 comprennent au moins les secteurs géographiques énumérés à l’annexe; et à ce que
b) les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance et dans les autres zones réglementées soient appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe.
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