Décision d’exécution (UE) 2025/672 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025D0672-20250527 du 27/05/2025, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/672
VersionVersion d'origine (CELEX 02025D0672-20250527)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/672EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2025/613 est abrogée.

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