Décision d’exécution (UE) 2025/672 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/672
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025D0672)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/672EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2025/613 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des bovins situés dans le comitat de Győr-Moson-Sopron, en Hongrie, et dans la région de Trnava, en Slovaquie. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/613 prévoit que les zones de protection et de surveillance à établir en Hongrie et en Slovaquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, à la suite de l’apparition de ces foyers, doivent comprendre au moins les secteurs géographiques énumérés à l’annexe de celle-ci. En outre, la décision d’exécution (UE) 2025/613 prévoit que les mesures à appliquer dans ces zones doivent l’être au moins jusqu’au 30 avril 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0672. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).