Décision d’exécution (UE) 2025/672 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/672
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025D0672)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/672EUR-Lex →

(8) En outre, en raison de la gravité et de l’urgence de la situation épidémiologique, il y a lieu d’adopter des mesures d’urgence supplémentaires pour réduire le risque de propagation de la maladie sur le territoire de l’Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie, son extension à d’autres États membres ou pays tiers, ainsi que pour éviter toute perturbation injustifiée des mouvements d’animaux et de produits qui en sont tirés. À cette fin, il est nécessaire de veiller à ce que les mouvements d’animaux d’espèces sensibles à partir des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, établies sur le territoire de ces États membres, vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée soient interdits pour toute raison autre que les mouvements de ces animaux directement vers un abattoir situé sur le territoire du même État membre, en vue d’un abattage immédiat, et à ce que certaines conditions supplémentaires soient remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0672. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).