Décision d’exécution (UE) 2025/672 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/672
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/672
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025D0672)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/672EUR-Lex →

(9) Par conséquent, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2025/613 et de la remplacer par la présente décision.

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