(1) Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle, non provoquée et injustifiée de l’Ukraine, à la suite de laquelle des millions de personnes ont fui l’Ukraine et la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil a constaté l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine et a introduit une protection temporaire. L’afflux de personnes fuyant l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine continue de poser des difficultés aux États membres concernés lorsqu’il s’agit d’assurer une aide humanitaire suffisante et de répondre aux besoins essentiels de ces personnes.
Décision (UE) 2025/676 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/676
RattachementDécision (UE) 2025/676
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025D0676)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.