(2) Le 24 février 2022, l’Ukraine a demandé une aide conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fournitures relevant de la protection civile. Dans un élan de solidarité et de soutien, les États membres et la communauté internationale ont réagi en fournissant des biens d’aide humanitaire destinés à être distribués aux personnes fuyant l’agression militaire menée par la Russie et arrivant dans l’Union ainsi qu’aux autres personnes touchées par l’agression militaire contre l’Ukraine.
Décision (UE) 2025/676 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/676
RattachementDécision (UE) 2025/676
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025D0676)
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