Décision (UE) 2025/676 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/676
RattachementDécision (UE) 2025/676
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025D0676)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/676EUR-Lex →

(5) La crise humanitaire engendrée par l’invasion à grande échelle, non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie se poursuit et une aide peut être nécessaire pour les personnes fuyant l’agression militaire contre l’Ukraine et celles qui restent dans le pays. Cette situation instable a des conséquences majeures non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour un certain nombre d’États membres. Elle constitue donc une catastrophe affectant le territoire de plusieurs États membres visée à l’article 74, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1186/2009 et à l’article 51, premier alinéa, point a), de la directive 2009/132/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0676. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).