(13) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union en tenant compte des zones de protection et de surveillance telles qu’elles sont établies par la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
Décision d’exécution (UE) 2025/677 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/677
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/677
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025D0677)
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