Version d'origine : acte du 08/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/679
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/679
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0679)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2025/679EUR-Lex →
À l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1195, les entrées suivantes sont ajoutées:
| No | Référence de la norme
| «16. |
EN 556-1:2024
Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d’obtenir l’étiquetage “STÉRILE” — Partie 1: Exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés de façon terminale
| 17. |
EN 556-2:2024
Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d’obtenir l’étiquetage “STÉRILE” — Partie 2: Exigences relatives aux dispositifs médicaux soumis à un traitement aseptique»
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