(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil, les dispositifs conformes aux normes harmonisées applicables, ou à des parties pertinentes de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences dudit règlement relevant de ces normes ou de parties de celles-ci.
Décision d’exécution (UE) 2025/679 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/679
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/679
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025D0679)
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