Décision d’exécution (UE) 2025/679 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/679
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/679
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025D0679)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/679EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN 556-1:2001 et 556-2:2015 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux, dont les références ne sont pas publiées au Journal officiel de l’Union européenne, afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques les plus récents et de la nécessité de faciliter le respect des exigences du règlement (UE) 2017/746.

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