Décision d’exécution (UE) 2025/679 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/679
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/679
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025D0679)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/679EUR-Lex →

(7) Ces normes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2017/746. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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