Décision (PESC) 2025/690 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/690
RattachementDécision (PESC) 2025/690
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0690)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/690EUR-Lex →

La décision 2011/235/PESC est modifiée comme suit:

1) À l’article 6, paragraphe 2, la date du «13 avril 2025» est remplacée par celle du «13 avril 2026».

2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).