Décision (PESC) 2025/690 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/690
RattachementDécision (PESC) 2025/690
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025D0690)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/690EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu’il convenait de retirer de l’annexe de la décision 2011/235/PESC les mentions concernant deux personnes et d’actualiser les mentions relatives à vingt personnes.

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