(3) Le 26 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur le maïs génétiquement modifié MON 94804, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait que le maïs génétiquement modifié MON 94804, tel que décrit dans la demande, était aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité concluait également que la consommation du maïs génétiquement modifié MON 94804 ne posait aucun problème nutritionnel.
Décision d’exécution (UE) 2025/692 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/692
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/692
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025D0692)
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