Décision d’exécution (UE) 2025/692 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/692
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/692
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025D0692)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/692EUR-Lex →

(4) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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