(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2025/692 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/692
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/692
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025D0692)
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