(3) Le 1er août 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur le maïs génétiquement modifié MON 95275, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié MON 95275, tel que décrit dans la demande, est aussi sûr que son produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de maïs génétiquement modifié MON 95275 ne pose aucun problème nutritionnel.
Décision d’exécution (UE) 2025/694 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/694
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/694
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025D0694)
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