Décision d’exécution (UE) 2025/694 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/694
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/694
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025D0694)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/694EUR-Lex →

(7) Il y a lieu d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié MON 95275, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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