(2) En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des animaux des espèces répertoriées, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux des espèces répertoriées.
Décision d’exécution (UE) 2025/696 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/696
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025D0696)
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