(6) Par conséquent, il convient que les zones incluses dans ces zones réglementées soient définies, dans l’espace et dans la durée, dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672, afin de prévenir la propagation de la maladie, de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux. En conséquence, il convient d’actualiser la régionalisation au niveau de l’Union et d’exposer, dans l’annexe de la présente décision, les zones identifiées comme zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées en Slovaquie et en Hongrie, ainsi que comme zones de surveillance et autres zones réglementées en Autriche, et de fixer la durée de validité de ces zones, en collaboration avec ces États membres.
Décision d’exécution (UE) 2025/696 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/696
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025D0696)
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