(11) Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés institué par l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d’exécution (UE) 2025/699 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/699
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/699
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025D0699)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.