Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision d’exécution (UE) 2025/704
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →

La présente décision fixe les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE, en ce qui concerne:

a) l’interaction entre le centre de coordination de la réaction d’urgence (ci-après l’«ERCC») et les points de contact des États membres;

b) les composantes du système commun de communication et d’information d’urgence (ci-après le «CECIS») et l’organisation du partage d’informations par l’intermédiaire du CECIS;

c) le recensement des experts, des modules, des autres capacités de réaction et des équipes d’assistance technique et d’appui (ci-après les «TAST») affectés à la réserve européenne de protection civile (ci-après l’«ECPP»);

d) les exigences techniques minimales applicables aux modules et aux TAST;

e) les procédures de certification, de renouvellement de la certification et d’enregistrement nécessaires au fonctionnement de l’ECPP et de rescEU;

f) le recensement des déficits de capacités de réaction dans l’ECPP et la manière d’y remédier;

g) la définition des objectifs de capacité de l’ECPP;

h) l’organisation des programmes de formation, d’exercices et d’échange d’experts;

i) le programme relatif au recensement et à la promotion des enseignements tirés;

j) les procédures opérationnelles applicables à l’ECPP et à rescEU pour ce qui est de réagir aux catastrophes survenant à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union et le recensement des organisations internationales compétentes;

k) la procédure de déploiement des équipes de protection civile de l’Union européenne;

l) l’organisation de l’aide de l’Union en faveur des opérations de réaction.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).