Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléEnregistrement des experts, des modules, des autres capacités de réaction et des TAST
RattachementCHAPITRE 4 — EXPERTS, MODULES, AUTRES CAPACITÉS DE RÉACTION ET ÉQUIPES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’APPUI (TAST)
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 4 — EXPERTS, MODULES, AUTRES CAPACITÉS DE RÉACTION ET ÉQUIPES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’APPUI (TAST)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. Les États membres enregistrent, dans la base de données CECIS, les informations relatives à leurs experts, leurs modules et leurs autres capacités de réaction visées à l’article 9, paragraphe 6, de la décision no 1313/2013/UE. Ils enregistrent également leurs TAST dans cette base de données.
2. La Commission contrôle l’exactitude des informations transmises en vue de leur enregistrement.
3. Les experts, les modules, les autres capacités de réaction et les TAST affectés au préalable à l’ECPP sont enregistrés dans la base de données CECIS et identifiés comme tels.
4. Les États membres mettent à jour les informations visées aux paragraphes 1 et 2 lorsque cela est nécessaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.