Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléComposition des équipes EUCP, des modules, des autres capacités de réaction et des TAST
Rattachement
CHAPITRE 4 — EXPERTS, MODULES, AUTRES CAPACITÉS DE RÉACTION ET ÉQUIPES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’APPUI (TAST)
  1. Décision d’exécution (UE) 2025/704
  2. CHAPITRE 4 — EXPERTS, MODULES, AUTRES CAPACITÉS DE RÉACTION ET ÉQUIPES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’APPUI (TAST)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →

1. Les équipes EUCP, les modules, les autres capacités de réaction et les TAST peuvent être constitués de ressources fournies par un ou plusieurs États membres.

2. Si un module, une autre capacité de réaction ou une TAST est constitué de plusieurs composantes opérationnelles, son déploiement en intervention peut être limité aux composantes nécessaires pour l’intervention concernée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).