Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléExigences applicables aux modules, aux autres capacités de réaction et aux TAST
RattachementCHAPITRE 4 — EXPERTS, MODULES, AUTRES CAPACITÉS DE RÉACTION ET ÉQUIPES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’APPUI (TAST)
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 4 — EXPERTS, MODULES, AUTRES CAPACITÉS DE RÉACTION ET ÉQUIPES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’APPUI (TAST)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. Les modules et les TAST satisfont aux exigences techniques minimales énoncées à l’annexe II.
2. Les États membres veillent à ce que:
a) les modules et les autres capacités de réaction, à l’exception des produits de première nécessité, puissent agir en articulation avec d’autres modules et d’autres capacités de réaction, à l’exception des produits de première nécessité;
b) les TAST puissent agir en articulation avec d’autres TAST et avec les acteurs compétents présents sur le terrain;
c) les composantes d’un module puissent fonctionner conjointement comme un seul et même module;
d) les composantes d’une TAST puissent fonctionner conjointement comme une seule et même TAST;
e) les modules, les autres capacités de réaction, à l’exception des produits de première nécessité, et les TAST puissent agir avec les capacités internationales de réaction aux catastrophes mises en œuvre dans le pays touché;
f) les chefs d’équipe et les chefs d’équipe adjoints et les agents de liaison des modules, des autres capacités de réaction, à l’exception des produits de première nécessité, et des TAST prennent part aux cours de formation et aux exercices appropriés organisés par la Commission, comme spécifié au chapitre 7.
Aller plus loin
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