Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléObjectifs de capacité de l’ECPP
RattachementCHAPITRE 5 — Développement de l’ECPP et de rescEU
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 5 — Développement de l’ECPP et de rescEU
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. Les objectifs de capacité de l’ECPP sont fixés à l’annexe III.
2. La Commission évalue, en coopération avec les États membres, l’adéquation des objectifs de capacité au moins tous les deux ans et, au besoin, les révise en s’appuyant sur les risques recensés dans les évaluations des risques au niveau national ou par d’autres sources d’information appropriées, nationales, de l’Union ou internationales.
3. Les États membres fournissent à la Commission les informations pertinentes sur les risques nécessaires pour apprécier les objectifs de capacité en temps utile.
Aller plus loin
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