Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Commission procède, en coopération avec les États membres, à un suivi continu des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité, en tenant compte des capacités recensées en application de l’article 22.
2. La Commission informe régulièrement les États membres de son analyse des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.