Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléParticipants au programme de formation
RattachementCHAPITRE 7 — PROGRAMMES DE FORMATION, D’EXERCICES ET D’ÉCHANGE D’EXPERTS
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 7 — PROGRAMMES DE FORMATION, D’EXERCICES ET D’ÉCHANGE D’EXPERTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 26 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. Les participants cibles du programme de formation sont les suivants:
a) le personnel des services de protection civile et de gestion des catastrophes des États membres qui participe directement aux opérations visées aux chapitres II, III et IV de la décision no 1313/2013/UE et le personnel des autorités nationales ou régionales compétentes ou des entités ayant une fonction liée au mécanisme de protection civile de l’Union;
b) le personnel de la Commission, en particulier les agents de liaison de l’ERCC.
2. La participation au programme de formation est également ouverte, le cas échéant, à des experts sélectionnés:
a) des institutions, organes et organismes de l’Union;
b) de l’Organisation des Nations unies et de ses agences;
c) des organisations internationales répertoriées à l’annexe VI;
d) des pays tiers;
e) des autres entités concernées.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.