Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléContenu, forme et programme d’études des cours de formation
Rattachement
CHAPITRE 7 — PROGRAMMES DE FORMATION, D’EXERCICES ET D’ÉCHANGE D’EXPERTS
  1. Décision d’exécution (UE) 2025/704
  2. CHAPITRE 7 — PROGRAMMES DE FORMATION, D’EXERCICES ET D’ÉCHANGE D’EXPERTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 27 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →

La Commission définit, en coopération avec le groupe de travail institué conformément à la décision d’exécution (UE) 2021/1956, le contenu, la forme et le programme d’études des cours, y compris les critères de sélection et la manière dont les places aux cours de formation sont attribuées.

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