Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléSuivi, analyse et évaluation
RattachementCHAPITRE 8 — RECENSEMENT DES ENSEIGNEMENTS À TIRER
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 8 — RECENSEMENT DES ENSEIGNEMENTS À TIRER
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 31 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. La Commission et les États membres mettent en commun les données, les informations et les évaluations pertinentes nécessaires pour évaluer l’ensemble des actions de protection civile relevant du mécanisme de protection civile de l’Union afin de recenser les enseignements à tirer, y compris les bonnes pratiques et les points à améliorer.
2. La Commission facilite le recensement des enseignements à tirer avec les parties prenantes concernées, y compris en organisant des réunions dans le cadre du réseau européen de connaissances en matière de protection civile établi conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE.
Aller plus loin
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