Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléPromouvoir la mise en œuvre des enseignements tirés
RattachementCHAPITRE 8 — RECENSEMENT DES ENSEIGNEMENTS À TIRER
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 8 — RECENSEMENT DES ENSEIGNEMENTS À TIRER
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 32 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. La Commission, en collaboration avec les États membres, suit et promeut la mise en œuvre des enseignements tirés.
2. Les enseignements tirés sont pris en considération dans la procédure décisionnelle en vue de perfectionner le mécanisme de protection civile de l’Union et d’établir les priorités:
a) du programme de formation prévu à l’article 25, y compris, le cas échéant, le contenu et le programme d’études des cours de formation, ainsi que du programme d’exercices prévu à l’article 28;
b) des appels de propositions relatifs aux projets en matière de prévention et de préparation;
c) des activités de planification visées à l’article 10 de la décision no 1313/2013/UE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.