Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléCouches du CECIS
RattachementCHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
Le CECIS se compose des trois éléments suivants:
a) une couche réseau, qui relie les autorités compétentes, les points de contact dans les États membres et l’ERCC;
b) une couche application, qui est constituée par les bases de données et autres systèmes d’information nécessaires au fonctionnement du mécanisme de protection civile de l’Union et plus particulièrement pour:
i) communiquer des notifications;
ii) assurer la communication et le partage de l’information entre l’ERCC, les autorités compétentes et les points de contact;
iii) communiquer les enseignements tirés des interventions ainsi que la documentation et les procédures opérationnelles;
c) une couche sécurité, qui est constituée par l’ensemble des systèmes, des règles et des procédures nécessaires pour assurer l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données enregistrées dans le CECIS et échangées par l’intermédiaire de ce système.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.