Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléCoûts opérationnels
RattachementCHAPITRE 9 — PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES APPLICABLES AUX RÉACTIONS AUX CATASTROPHES
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 9 — PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES APPLICABLES AUX RÉACTIONS AUX CATASTROPHES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 44 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. Les coûts opérationnels visés à l’article 23, paragraphes 2, 4 ter et 4 quater, de la décision no 1313/2013/UE comprennent tous les coûts liés à la gestion d’une capacité au cours d’une opération. Ces coûts peuvent englober les coûts liés au personnel, au transport international et local, à la logistique, aux consommables et aux fournitures, à la maintenance, ainsi que d’autres coûts nécessaires pour garantir l’utilisation efficace de ces capacités.
2. Les coûts visés au paragraphe 1 ne sont pas éligibles à un soutien de l’Union lorsqu’ils sont couverts en vertu de l’article 45 de la présente décision ou de l’article 3, paragraphe 2, de la décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission, ou lorsqu’ils sont financés par d’autres instruments financiers de l’Union.
3. Les procédures de demande d’aide de l’Union prévues à l’article 54 s’appliquent également aux demandes d’aide financière pour les coûts opérationnels.
Nota : Décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission du 8 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les capacités de rescEU et modifiant la décision d’exécution 2014/762/UE de la Commission (JO L 99 du 10.4.2019, p. 41, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/570/oj).
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