Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléSoutien fourni par le pays hôte
RattachementCHAPITRE 9 — PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES APPLICABLES AUX RÉACTIONS AUX CATASTROPHES
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 9 — PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES APPLICABLES AUX RÉACTIONS AUX CATASTROPHES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 45 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. Sauf convention contraire, pendant toute la durée de l’intervention relevant du mécanisme de protection civile de l’Union, les équipes d’intervention sont logées, nourries, transportées localement et réapprovisionnées, y compris en carburant, aux frais du demandeur de l’aide.
2. Les États membres désignent un point de contact de liaison national chargé de faciliter la fourniture du soutien par le pays hôte et notifient cette désignation à la Commission. Si un point de contact de liaison national est désigné pour une situation d’urgence individuelle, cette information est jointe à la demande d’aide.
3. Dans les cas visés à l’article 15, paragraphe 2, de la décision no 1313/2013/UE, la Commission peut cofinancer les coûts visés au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.