Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article

Article 48

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléTâches et fonctions
Rattachement
CHAPITRE 10 — PROCÉDURE DE DÉPLOIEMENT DES EXPERTS
  1. Décision d’exécution (UE) 2025/704
  2. CHAPITRE 10 — PROCÉDURE DE DÉPLOIEMENT DES EXPERTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 48 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →

1. Le chef d’équipe et le chef d’équipe adjoint sont chargés de diriger l’équipe EUCP au cours d’une mission. Le chef d’équipe est chargé de la liaison avec les autorités du pays touché, avec l’ERCC, avec d’autres organisations internationales ainsi que, dans le cas d’une intervention de secours relevant du mécanisme de protection civile de l’Union en dehors des États membres, avec la délégation de l’Union dans ce pays.

2. Les experts techniques sont en mesure de fournir des conseils sur des questions spécifiques de haute technicité ainsi que sur les risques en question.

3. Les experts de coordination et d’évaluation sont en mesure d’évaluer les besoins propres à la situation et de fournir des conseils sur les mesures appropriées qu’il convient de prendre.

4. Les experts envoyés pour des missions de préparation peuvent être mandatés par la Commission, en accord avec l’État membre qui les a nommés, pour exercer toute fonction énoncée à l’article 47 et sont en mesure de fournir des conseils et de faire rapport sur les mesures de préparation appropriées, y compris la capacité administrative, les besoins en matière d’alerte rapide, la formation, les exercices et les actions de sensibilisation.

5. Les experts envoyés pour des missions de prévention peuvent être mandatés par la Commission, en accord avec l’État membre qui les a nommés, pour exercer toute fonction énoncée à l’article 47 et sont en mesure de fournir des conseils et de faire rapport sur les mesures de prévention appropriées et la capacité de gestion des risques.

6. Les agents de liaison de l’ERCC envoyés par la Commission sont pleinement intégrés dans l’équipe EUCP.

7. La Commission peut décider d’intégrer d’autres experts envoyés par des organisations internationales compétentes dans l’équipe EUCP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).