Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléSécurité de l’information
RattachementCHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. Le CECIS est en mesure de traiter les documents, les bases de données et les systèmes d’information de manière sécurisée au moyen des services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (sTESTA) ou d’un réseau équivalent.
2. Les documents et informations classifiés «CONFIDENTIEL UE» ou à un niveau supérieur sont transmis selon les dispositions spéciales à appliquer entre l’autorité d’origine et le(s) destinataire(s) spécifiées dans la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission.
Nota : Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/444/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.