Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléDéploiement des experts, des équipes EUCP et des TAST
RattachementCHAPITRE 10 — PROCÉDURE DE DÉPLOIEMENT DES EXPERTS
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 10 — PROCÉDURE DE DÉPLOIEMENT DES EXPERTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 52 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. L’ERCC mobilise et envoie les experts sélectionnés et les TAST dans un délai très court après leur nomination à une mission spécifique par les États membres.
2. Les coûts résultant de l’envoi des différents experts, des équipes EUCP et des TAST sont traités conformément à l’article 22, point a), de la décision no 1313/2013/UE.
3. Lorsqu’un accord de service est établi, il couvre les éléments suivants:
a) les objectifs de la mission;
b) les termes de référence;
c) les principes d’éthique et de conduite;
d) la durée prévue de la mission;
e) les informations concernant la personne de contact sur place;
f) les conditions de la couverture d’assurance;
g) l’indemnité journalière destinée à couvrir les dépenses exposées;
h) les conditions de paiement spécifiques;
i) les lignes directrices pour les experts techniques, les experts de coordination et d’évaluation et les chefs d’équipe et les chefs d’équipe adjoints de l’équipe EUCP.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.