Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléGroupe d’utilisateurs du CECIS
Rattachement
CHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
  1. Décision d’exécution (UE) 2025/704
  2. CHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →

Un groupe d’utilisateurs composé de représentants nommés par les États membres apporte un appui à la Commission pour les phases de validation, de test et de développement ultérieur du CECIS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).