Un groupe d’utilisateurs composé de représentants nommés par les États membres apporte un appui à la Commission pour les phases de validation, de test et de développement ultérieur du CECIS.
Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléGroupe d’utilisateurs du CECIS
Rattachement
CHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
- Décision d’exécution (UE) 2025/704
- CHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
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