Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Commission gère le CECIS et poursuit son développement en tenant compte des besoins et des exigences des États membres.
2. Les États membres mettent en place l’environnement des technologies de l’information adapté au CECIS sur leur territoire conformément aux engagements pris dans la «fiche modèle» figurant à l’annexe I.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.