Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléCECIS en ce qui concerne la pollution marine
RattachementCHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
Décision d’exécution (UE) 2025/704
CHAPITRE 3 — SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
1. La Commission peut veiller à ce qu’une application spéciale du CECIS à laquelle les États membres et l’Agence européenne pour la sécurité maritime peuvent accéder soit dédiée à la pollution marine afin de refléter les particularités de la réaction aux incidents maritimes.
2. Cette application spéciale du CECIS peut également être ouverte aux pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l’Union. L’accès peut également être accordé par la Commission, au cas par cas, aux secrétariats des conventions maritimes régionales pertinentes.
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