Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléANNEXE I — CECIS
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →

Modèle pour ____________________ (pays) participant au système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS)

visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil

Autorité nationale compétente ________________________________________

Membre du comité de la protection civile

| Prénom | | Nom |

| Rue | | Ville |

| Code postal |

| Tél. | Fax | Courriel

(Dans le cas des membres suppléants, prière de remplir un tableau similaire)

Information sur le ou les sites du ou des points de contact devant être connectés au CECIS

| Institution |

| Rue |

| Ville |

| Code postal |

| | Chef du centre opérationnel du point de contact | Personne de contact pour les questions techniques | Responsable local de la sécurité pour les enregistrements dans le système

| Nom | | |

| Prénom | | |

| Tél. | | |

| Fax | | |

| Courriel | | |

(Ajouter des lignes supplémentaires s’il y a plusieurs sites)

La Commission transmet par écrit l’ensemble des autres caractéristiques techniques pertinentes à l’autorité nationale compétente.

ACCORD

Nous confirmons l’exactitude de ce qui précède et nous nous engageons:

— à fournir à la Commission européenne toutes les informations et l’assistance nécessaires dans le cadre de la poursuite du développement et de la mise en œuvre du CECIS;

— à veiller à la disponibilité des ressources budgétaires nécessaires au fonctionnement de la connexion.

Membre du comité de la protection civile:

| | ______________________________ | (Signature)

| | ______________________________ | (Date)

Directeur général:

| | ______________________________ | (Signature)

| | ______________________________ | (Date)

Veuillez envoyer un exemplaire dûment signé par courrier postal ou par télécopieur à la Commission européenne, DG ECHO.A1 – Opérations de réaction d’urgence, ainsi que par courrier électronique à l’adresse ECHO-ERCC@ec.europa.eu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).