Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
IntituléANNEXE VI — ORGANISATIONS INTERNATIONALES COMPÉTENTES
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0704)
RéférenceAnnexe VI de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →
Les organisations internationales compétentes visées à l’article 16, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE sont les suivantes:.
1. Organisation internationale pour les migrations (OIM)
2. Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)
3. Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
4. Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
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