(15) Des objectifs de capacité de réaction devraient être fixés pour l’ECPP. La Commission devrait vérifier régulièrement que ces objectifs sont adéquats sur la base des risques recensés dans les évaluations des risques nationales et dans d’autres sources d’information. Les États membres devraient être tenus informés des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité de réaction.
Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
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