(20) Les capacités de rescEU devraient pouvoir être utilisées à des fins nationales lorsqu’elles ne sont pas utilisées ou nécessaires pour des opérations de réaction dans le cadre du MPCU. Il convient d’établir des règles appropriées pour une telle utilisation au niveau national afin de garantir que les capacités de rescEU sont en attente et prêtes à être déployées dans le cadre du MPCU dans les délais prévus par les exigences de qualité applicables à chaque type de capacité de rescEU.
Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
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