(24) L’article 23 de la décision no 1313/2013/UE contient des dispositions relatives au soutien en cas de catastrophe destinées à faciliter une réaction rapide et efficace avec l’aide du MPCU. Il est nécessaire d’établir un ensemble plus rationalisé de règles et de procédures concernant les demandes de soutien de l’Union présentées par les États membres et le traitement de ces demandes par la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.